Mentions légales
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Le présent avis juridique est fourni conformément aux lois et réglementations applicables aux entreprises opérant en France et vendant à des clients au sein de l’Union européenne, y compris les règles européennes relatives au commerce électronique et à la protection des consommateurs.
Informations sur l’entreprise
Nom de l’entreprise : LumixPros
Adresse : 6 rue Charles Péguy, 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray, France
E-mail : contact@lumixpros.com
Téléphone : +33 6 14 45 83 47
SIRET: 99977825100010
Clause de non-responsabilité
Bien que LumixPros s’efforce de maintenir toutes les informations de ce site exactes et à jour, aucune garantie n’est donnée quant à l’exhaustivité, la fiabilité ou l’exactitude des informations fournies.
L’utilisation de ce site et la confiance accordée à son contenu se font sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
Informations relatives à la TVA et aux taxes
La TVA est appliquée lorsque cela est requis conformément aux réglementations de l’Union européenne en matière de TVA.
Dans le cas où l’entreprise opère sous un régime ne nécessitant pas de numéro de TVA intracommunautaire, la TVA est traitée conformément aux dispositions légales applicables aux entreprises non assujetties à la TVA.
Les prix affichés sur ce site correspondent aux montants payés par le client, sauf indication contraire.
Règlement des litiges en ligne (ODR)
Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les consommateurs peuvent utiliser cette plateforme pour résoudre d’éventuels litiges.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site ou aux transactions effectuées via celui-ci sera soumis à la compétence des tribunaux français, sauf disposition légale contraire.
Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :
E-mail : contact@lumixpros.com
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